Frais d’acquisition
Quels sont les frais à la charge de l’acquéreur au moment de l’acte de vente (closing) ?
Les frais de clôture (Closing costs) sont des charges supplémentaires qui incombent à la fois à l’acquéreur et au vendeur lors d’une transaction. À New York, ces frais représentent de 1 à 8 % du montant de la transaction.
Les frais dus par l’acquéreur pour un investissement locatif comprennent :
- Les frais juridiques
- Les frais d’enregistrement
- Les taxes fédérales
- Les taxes de l’Etat
- Les taxes de la ville
Ces frais doivent être réglés, avant, ou au plus tard lors de l’acte définitif de vente. Ils représentent la part la plus importante du premier règlement. N’oubliez pas de prendre en compte ces coûts en préparant votre achat. Nous vous les présentons en détail ci-après.
Si vous achetez dans un condo qui vient d’être construit ( communément appelé « buying from a sponsor ” à New York ) une indemnité de transfert de propriété pour la ville de New York sera due. Cette indemnité représente 1 % de la valeur du bien pour les montants inférieurs à 499 999 $ et 1, 425 % de la valeur du bien pour tous montants supérieurs. Il faut également s’acquitter de l’indemnité de transfert de l’État de New York, qui représente 0,4 % du prix de vente. De plus, vous devrez payer les honoraires de l’avocat du vendeur qui représentent en général de 1500 à 2500 $.
L’assurance du titre est également requise pour garantir votre droit de propriété contre les éventuelles contestations d’un tiers, et ce, pour toute la durée de la propriété. Elles coûtent environ 450 $ par tranche de 100 000 $ de la valeur de la propriété.
Si votre propriété vaut plus de 1 000 000 $, vous devrez aussi vous acquitter d’une Mansion tax égale à 1 % de la valeur du bien.
De nombreux immeubles imposent des frais supplémentaires : frais de candidature (« application fee » : 200 $ et plus), commission de l’agent de gestion (« managing agent fee » : 250 à 500 $), et caution d’entrée (« move-in deposit » : 500 à 1500 $).
Vous devrez aussi engager un avocat qui passera en revue les différents documents du dossier. Cela peut coûter entre 2000 et 5000 $ environ, suivant la complexité de la transaction, auxquels il faut ajouter les frais d’enregistrements, à partir de 500 $.
Si vous souscrivez un prêt hypothécaire pour acheter votre propriété, vous aurez besoin de plus de fonds au moment de la clôture. Les frais de dossiers s’élèvent de 0,5 à 3 % de la valeur de l’emprunt. Parmi les dépenses liées à l’hypothèque, il faut compter la recherche des privilèges : 300 à 400 $ : les frais bancaires divers (frais de séquestres, assurance propriétaire, etc.) : 400 à 1200 $ ; l’assurance hypothécaire : 200 $ par tranche de 100 000 $ de la valeur du bien ; une taxe hypothécaire : 1,8 % du prêt hypothécaire pour les prêts inférieurs à 499 999 $ et 1,925 % du prêt hypothécaire au-delà de 499 999 $. De plus, vous devrez payer un minimum de 500 $ pour l’expertise du bien, de 30 à 100 $ pour votre rapport de crédit, et encore au moins 500 $ pour la demande de crédit. En général, il faut aussi ajouter 1000 à 1500 $ pour les honoraires de l’avocat de la banque.
