Taxes à la revente pour les étrangers?
Il y a une différence fiscale significative entre les résidents étrangers et les résidents américains. Ils existent deux types de taxes : l’impôt fédéral sur le long terme (biens détenus plus d’un an) et la plus value.
La taxe sur une plus value pour les résidents fiscaux des États-Unis est de 15% et 30 % pour les résidents étrangers. Afin d’assurer le paiement de l’impôt aux États-Unis, les non-résidents sont soumis à une retenue d’impôt immédiate lors de la vente d’un bien (Loi de l’impôt 1980 FIRPTA). L’Internal Revenue Service (IRS) retient 10% du prix de vente brut et l’Etat de New York retient une taxe supplémentaire d’environ 6,85% du gain estimé. Un formulaire IRS doit être déposé par le vendeur et l’acheteur. Ce formulaire représente une déclaration, faite par des personnes qui ne résident pas aux Etats-Unis, de retenue sur les cessions immobilières des intérêts des États-Unis. Pour l’Etat de New York, une demande supplémentaire au sujet du paiement de l’impot doit être déposée. Cette démarche concerne les non résidents/propriétaires. (c’est une forme complexe et il est fortement recommandé de consulter un professionnel de l’impôt).




